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Exercer à Acigné

Le développement économique est fondamental pour une commune et Acigné peut se féliciter de compter 95 entreprises et 51 commerces répartis sur 5 zones d'activités et le centre-ville.

L'INSTALLATION D'UNE ENTREPRISE

acquisition d'un terrain

procedure necessaire

Etape 1 : Premier rendez-vous
  • Rencontre avec l'élu(e) délégué(e) au Développement économique
  • Echange sur la société, son domaine d'activités, ses perspectives de croissance.
Toutes ces informations sont nécessaires pour envisager la meilleure solution. Bien sûr, ceci dépend également des disponibilités de terrains sur la commune.

ETAPE 2 : CONSTITUTION DU DOSSIER
  • Réalisation du dossier par l'entreprise et vérification de sa faisabilité.
  • Remplissage d'une fiche d'intérêt par l'entreprise permettant au bureau municipal de donner un premier avis.

ETAPE 3 : PRESENTATION DU DOSSIER EN COMMISSION
  • Présentation du dossier de l'entreprise en commission municipale (commission développement durable, aménagement de l'espace, économie).
Cette commission composée d'élus de la majorité et de l'opposition étudie les grands projets de son domaine avant qu'ils ne soient présentés en conseil municipal
  • Emission de l'avis et éventuellement des observations et recommandations.
Pour les demandes d'installation d'entreprises, l'attention sera portée sur la conformité à la réglementation et le projet architectural.
  • Si avis favorable, soumission du dossier au vote du conseil municipal.

ETAPE 4 : PASSAGE EN CONSEIL MUNICIPAL
  • Présentation du dossier sur la vente du bien en conseil municipal .
  • Approbation du dossier par une délibération du conseil municipal.
  • Dépôt du permis de construire. L'entreprise dispose alors de 3 mois pour le déposer.
  • Instruction du dossier par les services après dépôt du permis de construire.

ETAPE 5 : INSTALLATION DE L'ENTREPRISE
  • Après permis accordé, démarrage des travaux par l'entreprise.
Ces derniers ont une durée variable notamment en fonction de la surface du bâtiment et de son architecture.

    L'installation d'une entreprise sur une commune est un processus long car c'est un travail impliquant un grand nombre de personnes sur des dossiers parfois très techniques. Il faut compter un minimum d'un an entre le 1er contact et l'ouverture de l'entreprise.

    Tout au long de la procédure, le dossier est suivi par les services de la ville pour les questions techniques et admnistratives.


    Exercer à Acigné

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    PENSEZ A INFORMER LES ACIGNOLAIS !

    Entreprise, commerçant nouvellement installé ou ayant procédé à un changement significatif au sein de votre société (changement d'ancienne, agrandissement, nouvelle offre de produit), n'hésitez pas à la faire savoir en mairie afin que nous communiquions une info dans la rubrique express de l'Acignolais.


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