Marchés publics
Marchés publics en cours
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MARCHES CONCLUS EN 2023 VILLE ET CCAS
Marchés conclus
« L’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics prévoit qu’au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 euros HT et inférieur à 90 000 euros HT
- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 euros HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ;
- marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.
Cette liste des marchés mentionne :
- L’objet et la date du marché ;
- Le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s’il n’est pas établi en France. »
Le service "Marchés Publics" de la Mairie reste à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier.
