DISPOSITIF CADRE

La ville bénéficie d’un tissu associatif dense et diversifié avec la présence d’une cinquantaine d’associations actives tous secteurs confondus. Ces associations jouent un rôle fondamental en faveur du développement local et de la vie du territoire. Consciente de ce rôle essentiel, la ville renouvelle son soutien via le dispositif cadre et sa politique de conventionnement.

L’action associative est complémentaire de l’action municipale. La ville souhaite donc pouvoir continuer à apporter son soutien tout en veillant à une gestion optimisée des moyens de la collectivité et d’un développement soutenable.

Les modalités et la nature du soutien apporté dépendront également du statut de l’association vis-à-vis de la ville : simplement référencée ou conventionnée.

 LES ENJEUX D'UNE POLITIQUE ASSOCIATIVE

Valoriser les enjeux de l’activité associative qui sont :

·         Favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble.

·         Oeuvrer à l’épanouissement des habitants.

·         Contribuer à l’éducation des plus jeunes en agissant notamment dans les domaines du sport et de la culture.

·         Favoriser l’animation, l’attractivité, le rayonnement de la ville.

·         Participer au développement du territoire.

Partager un socle de valeurs communes 

·         L’ouverture des pratiques associatives au plus grand nombre en facilitant l’accès à la culture, aux loisirs et au sport par différentes initiatives : quotient familial, dispositif Sortir ! …

·         La promotion de l’égalité et la mixité : favoriser la mixité dans les pratiques relevant aussi bien des loisirs que de la compétition, l’égalité des genres dans les instances dirigeantes, la lutte contre le harcèlement sexuel et les violences sexistes au sein de l’association.

·         La promotion de l’inclusion : prise en compte des difficultés individuelles des personnes en situation de handicap et en facilitant l’accès aux activités et aux instances de l’association.

·         La promotion des actions en faveur des jeunes : organisation de stages d’initiation ou d’entraînement pendant les vacances scolaires, participation à des temps d’activités spécifiques en partenariat avec la ville (activités périscolaires et extrascolaires, temps fort enfance /jeunesse).

·         La prise en compte des problématiques environnementales et énergétiques :  prise en compte de la mesure de l’effort collectif qui est à fournir en termes de protection de l’environnement et transition énergétique, mise en place d’actions et dispositifs de sensibilisation envers les adhérents et/ou le public.

UN SOUTIEN CONFIRMÉ ET AFFIRMÉ AU MONDE ASSOCIATIF

L’action associative est complémentaire de l’action municipale. La ville souhaite donc pouvoir continuer à apporter son soutien tout en veillant à une gestion optimisée des moyens de la collectivité et d’un développement soutenable.

Les modalités et la nature du soutien apporté dépendront également du statut de l’association vis-à-vis de la ville : simplement référencée ou conventionnée.

Les aides pouvant être apportées par la ville pour les associations conventionnées :

• ·         L’octroi de subventions de fonctionnement ou exceptionnelles (en fonction d’un projet particulier). Connaître les montants alloués
  

• ·         La mise à disposition d’infrastructures municipales, salles d’activités ou équipements sportifs, en intérieur ou extérieur de façon régulière pour les activités ou ponctuelle pour des réunions ou manifestations. La ville entretient ce patrimoine et en assure la maintenance.

• ·         Les prestations en nature (soutien humain et logistique) avec le prêt de matériel pour les manifestations, le soutien des services techniques pour le transport du matériel, le relais de la communication événementielle.L’ensemble de ces aides indirectes, conformément à l’obligation de transparence des collectivités, fait l’objet d’une valorisation financière

 LE CONVENTIONNEMENT

Dans un souci de simplification, la ville a revu sa politique de conventionnement (conseil municipal du 12 décembre 2022) : une convention cadre commune à l’ensemble des secteurs complétée par des conventions et/ou contrats spécifiques relatifs à un domaine d’intervention, comme c’est le cas pour le sport, ou relatives à des modalités de partenariat spécifiques, comme c’est le cas pour l’école de musique AMHV ou le cinéma.

·         Un dispositif cadre accompagné d’une convention cadre

Le dispositif cadre permet de formaliser la politique de soutien de la ville. Chaque association peut y retrouver la nature des aides apportées en fonction de sa situation : simplement référencée ou conventionnée.

Une convention cadre peut en effet être signée entre la ville et l’association. Elle précise les formes de partenariat et de soutien auxquelles l’association peut prétendre. Néanmoins il est rappelé que ces différentes aides ne constituent aucunement un droit acquis pour les associations. La ville se réserve le droit de faire évoluer les modalités d’aide en fonction des évolutions des infrastructures, des demandes associatives et de ses propres contraintes matérielles et financières.

Toute aide, quelle que soit sa nature, doit faire l’objet d’une demande écrite. Chaque fin d’année les associations conventionnées reçoivent à ce titre un dossier de demande de soutien valant aussi bien pour une demande d’aide financière qu’une demande logistique.

·         La convention spécifique sport

Le secteur sportif fait l’objet d’un traitement à part pour l’octroi des subventions avec des clefs de calculs spécifiques votées en conseil municipal (les modalités de calcul 2023 ont été adoptées le 27 février 2022).

• Une subvention annuelle

Une association sportive conventionnée pourra se voir allouer une subvention annuelle reposant sur :

·         Une aide forfaitaire de 1.10€ par adhérent acignolais

·         Une aide à la pratique sportive avec une valorisation pour les jeunes de moins de 21 ans

• Une subvention relative à des objectifs spécifiques

Des aides financières supplémentaires, peuvent être accordées aux associations dans le cadre de la prise en compte d’objectifs spécifiques.

Trois objectifs sont ainsi mis en avant :

1.       Promouvoir et encourager la prise de responsabilité des jeunes dans l’encadrement technique et associatif et la formation des bénévoles administratifs et encadrants.

2.       Prendre en compte la problématique déplacement dans le cadre des compétitions sportives régionales ou nationales. 

3.       Encourager les animations et les manifestations spécifiques en direction des jeunes.

Association simplement référencée ou association référencée et conventionnée : nature des aides possibles