Plan communal de sauvegarde

  CE QU'EST UN PCS

Issu de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.    

IL EST OBLIGATOIRE

Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou dans les communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention

IL DEFINIT LES MESURES DE SAUVEGARDES

Il détermine en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation communale nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens communaux disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Comment se présente le PCS

Le plan communal de sauvegarde est adapté aux moyens dont la commune dispose. Sur le plan matériel il se présente sous la forme d’un classeur composé des parties suivantes :

•  Arrêté d’adoption du plan communal de sauvegarde

•  Généralités comprenant : le cadre juridique, le déclenchement du plan communal de sauvegarde, les modalités de formation des agents et d’information de la population

•  L’organisation et les moyens du poste de commandement communal

• Fiches missions

•  Annexes : annuaires, moyens, formulaires et cartographies

• Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Ce document, consultable en mairie selon les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal, à été validé par les professionnels du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et les services de l’Etat.

Le plan communal de sauvegarde est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans.