autorisations d'urbanisme
DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME EN LIGNE
RENNES MÉTROPOLE - L'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme peut être déposé en ligne : déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, les certificats d'urbanisme dits opérationnels et les certificats d'urbanisme informationnels, à l'exception des dossiers concernant les Établissements Recevant du Public (ERP) qui sont exclus du dispositif jusqu'à janvier 2025.
Les avantages d'utiliser le guichet :
• Je fais tout de chez moi, sans me déplacer.
• Je suis à tout moment l’avancée de mon dossier.
• Mon instructeur reçoit mes pièces dès que je les ai déposées.
• Je consomme moins de papier, et j'évite les frais d'envoi liés aux courriers.
Un guide est mis à disposition en ligne sur le site de Rennes Métropole. Il est recommandé de le consulter en amont afin de faciliter les démarches et d'éviter les risques d'erreurs, pouvant ralentir le traitement du dossier. https://metropole.rennes.fr/construction-demolitionles-demarches-durbanisme
Pour les professionnels de la construction, l'utilisation du guichet numérique est à privilégier.
Pour les usagers particuliers, les démarches peuvent toujours être réalisées en version papier pour l'ensemble des dossiers.
Accéder aux formulaires imprimables
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
UNE AIDE EN LIGNE POUR MONTER VOS DOSSIERS
Pour vous aider dans le montage de votre dossier d’autorisation d’urbanisme, la plateforme AD’AU mise en place par l’Etat , vous propose un accompagnement « étape par étape ».
Consulter l'aide en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
AVIS DE DÉPOT
Pour les consulter : cliquez ici
AUTORISATIONS D'URBANISME EN LIGNE
Le service urbanisme se tient à votre disposition par courriel, sur rendez-vous ou lors des permanences à l'accueil de la mairie (mercredi de 8h30 à 12h30 et vendredi de 13h30 à 17h30).
Formulaires associés
En savoir plus
L’article 62 de la loi ELAN prévoit que les communes devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme.
La saisine par voie électronique (SVE) permettra quant à elle aux usagers de saisir l’administration (État et collectivités territoriales) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre (adresse électronique, formulaire de contact, téléservice…) dans le respect du cadre juridique général.
