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Assainissement

En agglomération, chaque parcelle est équipée d'un branchement individuel raccordé au réseau d'eaux usées, et d'un branchement individuel raccordé au réseau d'eaux pluviales. Hors agglomération, tout immeuble ne pouvant être raccordé au réseau d'eaux usées doit être équipé d'un système d'assainissement non collectif.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Il appartient à l'usager de veiller au bon fonctionnement et à l'entretien de ses conduites. Pour se faire, il est nécessaire que l'ensemble de l'installation soit facilement accessible. En conséquence, les cheminées situées en limite de propriété doivent être conservées à niveau du sol fini. Cet accès permettra en cas de bouchage, une intervention plus aisée.

Réseau d'eaux usées

Ce réseau collecte l'ensemble des eaux usées de l'agglomération, acheminées jusqu'à la station d'épuration Acigné-Thorigné de la Marquerais. Les eaux y sont ensuite traitées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. Les égouts ne sont pas une poubelle, d'une façon général, tout corps solide ou non, de nature à nuire soit au bon état, soit au bon fonctionnement du réseau ou de la station sont formellement interdits.

Un siphon doit être positionné en amont du raccordement au réseau d'eaux usées, après récupération de l'ensemble des eaux usées de l'habitation. Ce dernier est à vérifier régulièrement pour éviter tout colmatage dû essentiellement aux graisses et/ou aux lessives.

De plus, les eaux pluviales doivent être déviées de ce réseau afin d'éviter :

  • de souiller et d'acheminer des eaux propres,
  • de charger des réseaux au risque de les faire déborder,
  • de perturber le fonctionnement de la station d'épuration.

Réseau d'eaux pluviales

Le réseau d'eaux pluviales récupère l'ensemble des eaux de voirie, des eaux de toitures et autres surfaces imperméabilisées. Ces eaux sont acheminées directement vers le milieu naturel. Il est donc important qu'aucune substance nocive pour l'environnement ne soit rejetée dans ce réseau.

Afin d'éviter tout risque d'inondation, il convient de vérifier régulièrement gouttières grilles,et évacuations pour empêcher toute occlusion due principalement aux feuilles.

En complément, pour éviter des apports trop important dans le milieu naturel, il peut être envisagé la mise en place de récupérateurs d'eaux de pluie.

(voir également la page Gestion de l'eau)

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Tout immeuble ne pouvant être raccordé au réseau d'eaux usées doit être équipé d'un système d'assainissement non collectif : il s'agit de traiter les eaux usées à la parcelle. Ce système doit être en bon état de fonctionnement pour permettre une qualité de traitement satisfaisante avant rejet dans le milieu naturel. A l'installation, il convient notamment de veiller à la séparation des eaux usées et des eaux pluviales. Ensuite un entretien régulier est nécessaire et l'ensemble doit être vérifié régulièrement, notamment au niveau du préfiltre quand celui-ci est présent, puis du rejet.

Contrôle d'installation

Les installations d'assainissement non collectif sont contrôlées à plusieurs reprises comme l'impose la loi. Tous les projets seront contrôlés avant autorisation, puis au cours de leur réalisation, il s'agit du contrôle conception-réalisation. En complément, tous les 6 ans un contrôle de fonctionnement sera réalisé permettant de juger de la bonne efficacité et du bon entretien du système.

En cas de vente de bien, un contrôle de fonctionnement datant de moins de 3 ans devra être fourni à l'acquéreur.

L'ensemble de ces prestations sont soumis à redevance :

  • contrôle de conception réalisation : 160,00 €
  • contrôle de fonctionnement : 55.00 €
  • contrôle de fonctionnement pour vente : 100.00 €

Demande d'autorisation avant travaux

En cas de vétusté, de systèmes non adaptés ou défectueux, de rejets non conformes, une réhabilitation est nécessaire. Un certain nombre de systèmes sont agréés et sont installés suivant plusieurs critères. Le choix de l'installation devra être validé par un bureau d'étude, fonction de la surface et de la disponibilité de la parcelle, de la nature du sol et de la capacité de l'immeuble. Le propriétaire se doit de déposer un dossier de demande d'autorisation en mairie avant tout travaux. Ces derniers seront constatés par un agent communal.


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